- La TVA est facturée conformément à la réglementation en vigueur en fonction de la nature des produits, de la destination et du statut de l'acheteur (consommateur ou professionnel).
- Livraisons au sein de l'UE à des consommateurs (B2C) : la TVA facturée peut correspondre au pays de livraison lorsque le régime des ventes à distance s'applique.
- Ventes à des professionnels de l'UE (B2B) : sous réserve de la communication d'un numéro de TVA intracommunautaire valide et de l'éligibilité de l'opération, la TVA peut être autoliquidée (mention « autoliquidation » sur la facture). Nous nous réservons le droit de refuser/ajuster le traitement si le numéro communiqué est invalide ou ne correspond pas au compte.
- Exportations hors UE : les ventes peuvent être facturées hors TVA (exonération à l'export), avec droits et taxes d'importation éventuellement dus à réception par le client.
Remarque : certaines catégories (par ex. contenus/logiciels téléchargeables) suivent des règles spécifiques. Les informations pertinentes sont indiquées sur la fiche produit et récapitulées au paiement.
